Action de l'État en mer

L'accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, mais aussi le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l'État en mer.



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L'accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, mais aussi le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l'État en mer. On regroupe sous le terme d'Action de l'État en mer (ÆM) l'ensemble des missions relevant en mer de l'État, à l'exception des missions liées à la défense nationale.

Ces missions comprennent des missions d'administration et de gestion, mais également des missions de police et des missions opérationnelles.

L'action de l'État en mer regroupe par conséquent des missions relevant de plusieurs ministères, surtout :

Les missions opérationnelles d'action de l'État en mer sont assurées, selon les pays, par les moyens d'une ou plusieurs administrations publiques :

et le cas échéant par des associations ou des sociétés privées à qui sont confiées des missions de service public (par exemple en matière de secours et de sauvetage en mer : la Société nationale de sauvetage en mer en France).

En France

Le système français d'action de l'État en mer repose sur deux fondements : la coordination entre administrations disposant de compétences et de moyens en mer et l'implication du ministère de la défense. Le sauvetage des personnes et des biens, la prévention de la pollution et la lutte contre la pollution ont exercé une forte motivation conduisant l'État à structurer sa capacité d'action en mer.

les missions concernent :

Interministérielle dans son principe et inter-administrations dans son fonctionnement, l'action de l'État en mer est dirigée par le Premier ministre, à travers le secrétariat général de la mer. Plus de dix ministères concourent, à des titres ainsi qu'à des degrés divers, à l'intervention de l'État en mer.

Les ministères de la Défense, des Finances et des Transports, qui disposent de moyens navals, sont plus particulièrement insérés dans un système de coordination, pour les besoins des missions définies par le décret du 6 février 2004 relatif à l'action de l'État en mer : «la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites».

L'autorité déconcentrée de l'État est confiée dans ce domaine en métropole aux préfets maritimes. Outre-mer, elle est confiée aux préfets (DOM) ou aux hauts-commissaires du gouvernement. Au quotidien, chaque administration conserve ses responsabilités propres en mer. Quand la coordination devient indispensable, une autorité puissante et indiscutée au plus près de la zone d'intervention conduit l'action en mer : c'est le préfet maritime.

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