Agence unique de paiement

L'Agence unique de paiement (AUP) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français ayant le statut d'office agricole et chargé du paiement des aides de la politique agricole commune en France. Cet organisme est sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture français.

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L'Agence unique de paiement (AUP) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français ayant le statut d'office agricole et chargé du paiement des aides de la politique agricole commune en France. Cet organisme est sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture français.

Création

L'AUP a été créée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (décret publié le 1^er juin 2006). La réorganisation de l'AUP, surtout sa fusion avec le CNASEA, est annoncée à l'horizon 2009.

Missions

L'AUP reprend l'activité de paiement des aides relevant du 1^er pilier de la PAC, autrement dit les soutiens directs à l'agriculture. Cette activité était jusque là assurée par l'ONIC . Courant 2007, l'AUP a aussi récupéré la compétence sur le paiement des aides animales.

L'AUP assure le contrôle de la réglementation et de la conditionnalité des aides chez les agriculteurs.

L'AUP est aussi en charge des fonctions support pour les autres offices agricoles : gestion du statut commun des agents des offices surtout.

Organisation

L'AUP est dirigée par Bruno Hot. Son siège, situé au départ avenue Bosquet, à Paris, est transféré depuis juillet 2007 à Montreuil (Seine-Saint-Denis) . Près de 300 agents travaillent à l'AUP, au siège et dans les 17 directions régionales.

Voir aussi

Liens externes

[1] : le site de l'AUP (en construction)

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