Cotisation pour les milieux aquatiques

La cotisation pour les milieux aquatiques est la contrepartie financière revenant à l'État français lors de l'achat d'un permis de pêche.

Catégories :

Fiscalité en France - Pêche en France - Pêche - Droit de l'environnement en France

Source image : www.mandragore2.net
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

... d'une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A. A. P. P. M. A)... Cotisation statutaire + CPMA «personne majeure» = 64 €... (source : federationpeche)
... Avoir réglé sa Cotisation Pour les Milieux Aquatiques (CPMA)... la CPMA " Personne minueure" (de 12 à 18 ans) qui s'élève à 1€... Pour pêcher ces cours d'eau, il vous faut par conséquent obligatoirement l'accord du propriétaire.... (source : wikimouche)
Les cotisations pour la Pêche et le Milieu Aquatique... la C. P. M. A. D'un montant inférieur à celui de la carte «personne majeure», elle en offre les ... (source : naturagora)

La cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) est la contrepartie financière revenant à l'État français lors de l'achat d'un permis de pêche. La CPMA fluctue selon l'âge du pêcheur et donne droit à tout type de pêche. Elle remplace l'ancienne taxe piscicole. Il n'y a plus d'exonérations^{[réf. nécessaire]}.

En 2007 nous avons :

la CPMA «personne majeure» qui s'élève à 28 €,
la CPMA «personne mineure» (de 12 à 18 ans) qui s'élève à 1 €,
les enfants de moins de 12 ans ne sont pas assujettis à la CPMA.

Recherche sur Amazone (livres) :

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_pour_les_milieux_aquatiques.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 16/03/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.