Quartier maritime
Un quartier maritime était le nom donné aux services déconcentrés de l'État positionnés sous l'autorité du ministre chargé de la mer.
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- L'immatriculation des navires par les affaires maritimes.... Un quartier maritime est une sub-division administrative française chargée de représenter... douane et immatriculés dans un port d'attache par les affaires maritimes.... (source : jpbrazs)
- janvier 1997, 1 197 navires de pêche sont immatriculés dans les quartiers maritimes de ... un quartier maritime est une circonscription territoriale de l'inscription maritime... au port de La Cotinière sa vocation de port crevettier au... (source : iaat)
Un quartier maritime était le nom donné aux services déconcentrés de l'État positionnés sous l'autorité du ministre chargé de la mer.
Un de ses rôles est l'immatriculation des navires, la règle étant que deux navires d'une même catégorie ne peuvent porter le même nom dans la même quartier maritime tandis que le peuvent, par exemple, un navire de commerce et un navire de plaisance ou de pêche.
Le port d'attache correspondait historiquement à la zone d'armement habituel du bateau et donc au lieu de son immatriculation. Actuellement avec l'avènement des pavillons de complaisance, le port d'attache ne correspond pour énormément qu'à son lieu d'immatriculation. Quelques navires n'ont même jamais touché leur port d'attache.
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